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Charges à payer/Produits à recevoir
  CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR       L’entreprise doit respecter le principe d’indépendance des exercices. De f...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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TVA pour les opérations avec l'étranger
  OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER ET TVA ASSOCIÉE<o:p></o:p>       Introduction<o:p></o:p>   Durant son activité, une entreprise peut avoir des opé...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Cessions des éléments de l'actif
  LES CESSIONS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF<o:p></o:p>   Les cessions d’éléments d’actif correspondent aux cessions d’immobilisations (non financières et finan...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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le droit de la concurrence
LE DROIT DE LA CONCURRENCE      Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui -même du principe de liberté du commerce et de l&rs...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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COUT PREETABLI
  Les couts preétablis   Chapitre 1. PRINCIPES GENERAUX.<o:p></o:p>   1.1. Définition.<o:p></o:p>   Le Plan Comptable Général définit un coût pr&ea...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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COUT COMPLET APPLICATION
 LES COÛTS COMPLETS       Objectif(s) :<o:p></o:p>   o Les coûts successifs dans une activité industrielle.<o:p></o:p>   Pré ...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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L'affectation des résultats
  L’AFFECTATION DU RÉSULTAT<o:p></o:p>   Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, l’assemblée générale ordinaire a l’obligation d&r...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Soldes Intermediaires de Gestion et Capacité d'autofinancement
  LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION<o:p></o:p>         INTRODUCTION<o:p></o:p> La création de richesse est au cœur de l’existence m&e...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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TVA de 7%
  Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 7 % Concernant les biens - Médicaments non remboursables<o:p></o:p> - Produits d’origine agricole, de la pêche, de la piscic...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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SMIC
  Smic   Le Smic (Salaire minimum  interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans. Il varie en fo...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
  Plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale = Limite retenue pour le calcul des cotisations sociales.  Certaines cotisations sont calculées dans la limite de ce...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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ASSIETTE FORFAITAIRE TNS
  Assiette forfaitaire TNS Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité (faute de revenus professionnels de r&e...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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cotisation minimum maladie et vieillesse pour les TNS
  Cotisations minimales d'assurance maladie et de vieillesse pour les TNS Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus d...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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exoneration de charges sociales: ACCRE
  Exonération de charges sociales : ACCRE L'Accre est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise de charges sociales pendant un an (ou trois ans pour les micro-entrepreneurs). Son...

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cotisations sociales du régime général des salariés
  Cotisations sociales du régime général des salariés Charges Régime général des cotisations Assiette mensuelle ...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Régime TNS: cotisations du régime micro social (auto entrepreneur)
  Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur)   Le principe Chaque trimestre ou chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son CA  réellement réal...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Comparaison régime TNS et régime général
  Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés)  Assiette des cotisations Régime des salariés R&eacut...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Exonération de charges des salariés créateurs
  Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs L'exonération salariés-créateurs est un dispositif visant à exonérer les dirigeants d'entreprise rem...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Le résultat fiscal
  LE RÉSULTAT FISCAL ET L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS<o:p></o:p>    Les bénéfices des sociétés sont soumis à l’impôt selon diffé...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Les subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre
  LES SUBVENTIONS REÇUES   Les subventions  sont des aides  financières  octroyées  aux entreprises  par l’État  ou par les collec...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Taux de pénalités de retard entre professionnels
  Taux des pénalités de retard Entre professionnels, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Elles font partie des mention...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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IR
  Impôt sur le revenu Les bénéfices réalisés par l'entrepreneur individuel, l'EURL, la SNC et les sociétés civiles sont imposés à l'impôt sur le revenu...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Taxe sur les vehicules de société
  Taxe sur les véhicules de sociétés Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelle que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou imp&o...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Taxe sur les salaires
  Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs: - non assujetties à la TVA, - ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chi...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Taxe d'apprentissage
  Taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dans la catégor...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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IS
  Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, s...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Prévisionnelle par les moindres carrés
  LES MOINDRES CARRÉS         La méthode des moindres carrés est aussi appelée calcul de la droite d'ajustement.   Cette m&eacu...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Le contrôle des comptes clients
  LE CONTRÔLE DES COMPTES CLIENTS       Le contrôle des comptes clients doit se faire régulièrement. En fait, c'est surtout le suivi des règ...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36

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Établissement de l’état de rapprochement bancaire
  LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE     Le contrôle des comptes de trésorerie fait partie du principe des comptabilités réciproques, il faut donc rapprocher périodiquement le solde des com...

Mardi 2 Février 2016 à 19:36