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"Agir contre la fraude, c'est agir pour plus de justice" (campagne nationale Etat/ ACOSS 2009).
La lutte contre la fraude et le travail dissimulé en Haute-Normandie
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22/08/2010
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Lifestyle
Articles à découvrir
Urssaf ils auraient escroqué 1 million d'euros à la sécu, 29 personnes mises en examen metronews ... à 55 ans et résidant dans la cité phocéenne, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseil, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'urssaf. http://www.metronews.fr/marseille/ils-auraient-escroque-1-million-d-euros-a-la-secu-29-perso
Fin du blog travail illégal et fraude - regard haute-normandie
Plus de 62 000 visiteurs et plus de 120 000 pages vues entre août 2010 et avril 2015. compte twitter en cours de création : stoptravailillegal (@stopwillegal) et page facebook en cours également. a bientôt, j. d
Décret n°2015-194 du 19 février 2015 - fichier national des interdits de gérer (fnig)
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a créé le fichier national des interdits de gérer afin de lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des infractions de non-respect des condamnations pénales portant interdiction de gérer et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires
Huit garages de la région d'yvetot contrôlés par les gendarmes (paris-normandie - 01/04/2015)
Yvetot (seine-maritime). ce mardi 31 mars, la gendarmerie de la seine-maritime a mené une action coup de poing dans huit garages de la région d’yvetot. durant toute l’après-midi, une opération d’envergure, placée sous réquisition du parquet de rouen, a été menée par les personnels de la compagnie d’yvetot avec le renfort de l’eds
Sous-traitance. le grand chantier de la centrale nucléaire de paluel va nécessiter l’intervention de milliers de salariés extérieurs. des professionnels aux conditions de travail parfois précaires. un parking à étages de 1 800 places, des bâtiments avec ateliers, bureaux et vestiaires, trois restaurants... la centrale nucléaire de paluel
Un garage automobile passé au peigne fin par les gendarmes près de bernay (info normandie)
Ils sont soupçonnés de travail dissimulé. sur l'un d'eux, il est découvert 1 gramme d'herbe de cannabis. plusieurs objets de provenance douteuse ... http://www.infonormandie.com/un-garage-automobile-passe-au-peigne-fin-par-les-gendarmes-pres-de-bernay_a7708.html depuis plusieurs mois, les gendarmes sont intrigués par des allées et venues susp
Les deux gérants de l'équatorial sauna, à évreux (eure), devaient être jugés devant le tribunal correctionnel, jeudi 19 mars 2015 pour escroquerie et ... http://www.normandie-actu.fr/breves/travail-au-noir-a-evreux-les-patrons-dun-sauna-libertin-juges-en-septembre_117991/ les deux gérants de "l'équatorial sauna", à évreux (eure), devaient
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Http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000030419658&datetexte=&categorielien=id pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal, l’arsenal législatif vient de passer une nouvelle étape avec la publication le 31 mars au jo du décret relatif à la question. un décret de 18 pages qui précise les obligation
Urssaf les inspecteurs de l'urssafs'invitent à la foire ladepeche.fr une soirée à laquelle ce sont invités des inspecteurs de l'urssaf et de l'inspection du travail. quinze spécialistes qui se sont mobilisés autour de ... http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/08/2083038-les-inspecteurs-de-l-urssaf-s-invitent-a-la-foire.html un entrepreneur